Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.2, r. 13.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le représentant qui agit à titre de formateur dans le cadre d’une activité de formation reconnue par la Chambre a droit, une seule fois pour cette activité, au double d’UFC normalement attribuées à celle-ci.
Le représentant qui cesse même temporairement d’être autorisé à exercer à ce titre ne peut agir comme formateur dans le cadre d’une activité de formation reconnue par la Chambre et accumuler des UFC à ce titre.
A.M. 2011-06, a. 10.
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